Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le rapporteur, si j'ai omis certaines coordinations, c'est à mon corps défendant. Ne me tentez donc pas : je risquerais de déposer de nouveaux amendements de coordination en vue de la séance publique !

Je reconnais qu'il est relativement compliqué de procéder à l'ensemble de ces modifications. Pour autant, si le Gouvernement est seul capable de procéder à l'inventaire détaillé de tous les articles à modifier – ce dont je suis loin d'être convaincu –, pourquoi ne pourrait-il le faire que par voie d'ordonnance et non dans le cadre d'un projet de loi soumis au Parlement ? Il s'agit en effet d'un travail comparable. Rien ne me paraît justifier le recours aux ordonnances, si ce n'est l'impréparation du Gouvernement et sa volonté d'accélérer le calendrier des débats d'une manière inacceptable pour le Parlement !