Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 15 avril 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Frédéric Poisson :J'attends la réponse du rapporteur sur le PACS.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement.
