Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 15 avril 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je voudrais tout de même connaître l'opinion du rapporteur sur l'alignement du PACS sur le mariage auquel procède le présent article, et qui n'est pas anodin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion