Intervention de Erwann Binet

Le rapporteur du Sénat a motivé son choix par la simplification de l'adhésion des familles recomposées autour d'un couple pacsé, au sein desquelles les enfants n'ont de filiation établie qu'à l'égard d'un des membres du couple, le second faisant office de beau-parent. Je partage son analyse.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission repousse l'amendement.