Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le rapporteur, avez-vous la certitude que l'article 14 balaie l'ensemble des occurrences du code de la sécurité sociale modifiées par le texte ? Cet article me plonge dans un abîme de perplexité. En effet, le rapporteur nous explique d'abord avec une énergie qui l'honore que les ordonnances sont indispensables pour s'assurer que les coordinations nécessaires concerneront bien tous les codes, et il nous demande ensuite avec la même énergie de voter une coordination dans le code de la sécurité sociale. On y perd son latin !

L'article commence par remplacer les mots : « la femme assurée » par les mots : « l'assuré » dans ce code. Monsieur le rapporteur, une telle coordination ne pouvait-elle pas entrer dans le champ de l'ordonnance ? Pourquoi un double régime ? C'est là une manifestation supplémentaire de l'impréparation, de l'improvisation et de l'incohérence de méthode qui nous conduisent à travailler dans des conditions totalement insatisfaisantes.