Intervention de Guy Geoffroy

Faites un choix : soit vous excluez le code de la sécurité sociale à l'article 4 bis, soit vous supprimez l'article 14 comme nous vous le proposons ! Il est incohérent de maintenir les deux articles en l'état.

Vous êtes rattrapés par la langue française qui veut – c'est ainsi – que le masculin l'emporte…