Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 15 avril 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je ne désespère pas d'entendre le rapporteur répondre à la question que je lui ai posée concernant l'exhaustivité de l'article 14 et la cohérence de sa méthode.

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