Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 15 avril 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Depuis les dernières réformes de la Constitution et du Règlement, la nature du travail de la Commission a changé puisque le texte du projet de loi qu'elle adopte sera examiné en séance. On nous annonce toutefois d'emblée que la majorité ne souhaite pas qu'une virgule du texte qui nous est soumis soit modifiée. Servons-nous à quelque chose ?

Nous aurions au moins pu espérer que le rapporteur nous apporte quelques éclairages lors de cette réunion de commission, sachant que tout sera fait en séance publique pour que le texte soit approuvé le plus rapidement possible sans modification.

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