Intervention de Erwann Binet

Monsieur Poisson, cet article permet d'apporter une protection supplémentaire aux personnes concernées. Certes, la jurisprudence protège les salariés homosexuels, mais elle n'est mise en oeuvre qu'après un licenciement, en réparation. Avec cet article, nous répondons à une demande afin d'assurer une protection a priori aux salariés.

Le Sénat a étendu l'application de l'article, comme M. Mariton souhaitait le faire en première lecture. Pour ma part, tout en étant favorable à cette évolution, j'avais fait remarquer qu'il était difficile pour un salarié de prouver son homosexualité.