Intervention de Sergio Coronado

Je me réjouis de l'évolution de l'avis du rapporteur sur cet article. M. Mariton et moi-même avions plaidé pour que l'orientation sexuelle soit prise en compte au-delà du seul cas des personnes mariées. Le Sénat a amélioré la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, qui n'était pas suffisante pour atteindre l'objectif visé.

Toutefois, certaines questions demeurent ouvertes quant au champ de la protection prévue par l'article 16 bis. En particulier, je m'étonne que le Sénat ne l'ait pas étendu aux salariés qui refusent une mutation à l'étranger en raison de leur identité de genre. Sans doute a-t-il oublié de le faire dans la ferveur des débats. Il avait en effet introduit dans le projet de loi relatif au harcèlement sexuel des dispositions incriminant les discriminations à raison de l'identité sexuelle. J'avais plaidé pour l'identité de genre à l'Assemblée nationale. Peut-être aurons-nous l'occasion de revenir de manière plus approfondie sur l'article 16 bis en séance, si des amendements sont déposés sur ce sujet.