Intervention de Hervé Mariton

J'ai lu l'amendement trop vite et je rectifie mon propos. Dans l'amendement que j'avais proposé en première lecture, il n'était nulle part fait mention de l'orientation sexuelle du salarié. Je suis favorable à ce qu'on protège les salariés mutés dans les pays qui incriminent l'homosexualité, ainsi que leurs enfants et leur entourage. Non seulement l'article adopté par le Sénat ne permettrait d'atteindre que partiellement cet objectif, mais il impliquerait que le salarié excipe de son orientation sexuelle pour bénéficier d'une telle protection. Cette obligation me paraît assez choquante et ne serait pas nécessairement compatible avec les principes constitutionnels. Il convient d'éviter une telle rédaction.