Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Vos arguments ne sont guère convaincants, monsieur le rapporteur. Il est surprenant de vous entendre expliquer que le champ de mon amendement est trop large, alors que la loi est, par nature, universelle ! Si mon amendement est mal rédigé ou imprécis, rien ne vous empêche de le sous-amender. Mais sans doute êtes-vous bridé par la volonté d'obtenir un vote conforme. En outre, il est curieux que vous ayez accepté la suppression de la mention du mariage dans l'article 16 bis : le Sénat en a ainsi élargi le champ, bien au-delà de l'objet du projet de loi.