Intervention de Philippe Gosselin

De nombreux élus d'outre-mer nous ont fait part de la difficulté d'appliquer ce texte dans leurs collectivités respectives. Nous devrions tenir compte de leur avis. Certes, la loi est en principe applicable sur l'ensemble du territoire de la République, mais la Constitution prévoit ou tolère certains cas particuliers, telle l'existence d'un droit coutumier à Wallis-et-Futuna. Nous ferions oeuvre utile en dispensant les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie de l'application de ce texte. Je mets bien sûr à part les Terres australes et antarctiques françaises, qui sont dépourvues de population permanente.