Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 15 avril 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Frédéric Poisson :Je souscris à l'argumentation de nos collègues, compte tenu des alertes lancées par nos collègues d'outre-mer en première lecture. Il conviendrait, à tout le moins, d'attendre d'éventuelles nouvelles interventions de leur part en séance publique. Je propose donc de supprimer l'article 23.
