Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 15 avril 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Le titre actuel en dit, en effet, trop ou trop peu.

Premièrement, il s'agit d'un projet de loi portant non seulement sur le mariage, mais encore sur l'adoption et sur la filiation. Il a été difficile de l'expliquer à nos concitoyens, mais, le temps faisant son oeuvre, l'opinion l'a compris et a évolué de la manière que vous connaissez : 55 % des Français, je le répète, sont désormais opposés à ce projet de loi. Sans doute est-ce précisément pour cette raison que vous précipitez la fin du débat.

Deuxièmement, dans ce titre, rien ne dit que le mariage concerne bien deux personnes homosexuelles – le débat avec Mme la garde des Sceaux sur ce point a été un peu rapide en première lecture. Le législateur souhaite-t-il vraiment favoriser l'union de deux personnes de même sexe dont la seule intention serait d'organiser une succession patrimoniale, indépendamment de toute relation intime ? Rien ne nous prémunit contre un tel détournement du texte.

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