Intervention de Bernard Roman

Réunion du 15 avril 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Il n'était peut-être pas indispensable de laisser la parole pour des explications de vote à l'issue de cette réunion, d'autant que le collègue qui vient de les donner au nom du groupe UMP est celui qui a le moins participé à nos débats aujourd'hui. Je regrette que M. Mariton n'ait pas participé, en particulier, à nos échanges sur l'article 4 bis et qu'il se soit répandu en fausses informations sur les chaînes de télévision à ce sujet. Il se rendra pourtant compte que le Gouvernement ne peut prendre des ordonnances que sur les objets mentionnés dans les lois d'habilitation. Or, le texte que nous allons adopter est très précis à cet égard.

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