Intervention de Marie-Hélène Fabre

Ma question s'adresse à, Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.

Ces dernières années, les artisans de notre pays ont souffert autant de la crise économique que de l'indifférence et de l'absence d'écoute des pouvoirs publics.

Heureusement, notre gouvernement a su, dès son accession aux responsabilités, engager les mesures d'envergure qui s'imposaient pour répondre aux attentes de la profession.

Le secteur voit ses perspectives s'éclaircir, pour la première fois depuis longtemps, avec le pacte ambitieux pour l'artisanat que vous avez mis en place, madame la ministre, ainsi que les contrats de génération qui permettent à des milliers d'artisans de transmettre plus facilement leur entreprise.

Mais cette politique volontariste, nous devons encore l'amplifier et l'étendre. Car les artisans subissent des attaques sur deux fronts différents. Ils sont,d'une part, confrontés à une concurrence toujours plus déloyale de la part d'entreprises étrangères qui pratiquent des salaires peu élevés et bafouent trop fréquemment le droit du travail. D'autre part, des abus flagrants émanent d'une portion minoritaire des auto-entrepreneurs.

Vous avez récemment, madame la ministre, commandé une évaluation de ce régime et annoncé des orientations pour mieux encadrer ce statut, et les effets de distorsion de concurrence qu'il est susceptible de générer.

Aussi, madame la ministre, je vous demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place afin de faire disparaître ces mauvaises pratiques et ainsi mieux protéger la première entreprise de France dont les emplois sont largement non délocalisables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)