Intervention de Daniel Fasquelle

Les conditions dans lesquelles nous nous apprêtons à travailler sont choquantes à plus d'un titre. Passe encore que la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie ait été déposée avant même la tenue de la conférence environnementale, mais c'est la première fois que je vois, sur des documents, le nom d'un rapporteur qui n'a pas encore été désigné. Quel manque de respect pour notre Commission !

De même, on nous demande d'examiner des amendements alors que nous n'avons pas encore entendu un rapporteur ni pris connaissance de son rapport.

Je veux bien admettre qu'au cours de la législature précédente, on soit parfois allé un peu vite dans l'examen de certains textes. Mais on n'avait encore jamais vu cela ! Cette façon de travailler est inadmissible, et d'autant plus regrettable qu'il s'agit ici d'un texte d'origine parlementaire.

Je vous demande donc, madame la présidente, de limiter l'ordre du jour de cette séance à la nomination des rapporteurs et à la discussion générale sur la proposition de loi, et de reporter d'une semaine l'examen des amendements.