Intervention de Delphine Batho

Je soulignerai d'emblée l'importance majeure de cette réforme structurelle des tarifs de l'énergie, qui correspond à l'engagement n° 42 du Président de la République. Elle constituera un tournant dans notre politique énergétique, en faveur de plus d'efficacité et de sobriété, et l'on peut être assuré qu'aucun Gouvernement ne reviendra sur ces acquis. Cette proposition de loi, que le Gouvernement soutient pleinement, va en effet nous faire passer, en matière énergétique, à un modèle vertueux, tant du point de vue écologique que du point de vue social.

Je souscris aux propos du rapporteur sur la situation d'urgence sociale que nous connaissons dans notre pays, liée à l'augmentation de la précarité énergétique, et sur la nécessité qui en résulte d'élargir rapidement le nombre des bénéficiaires de tarifs sociaux et de donner à l'État de nouvelles marges de manoeuvre face aux hausses tarifaires, notamment pour ce qui est du gaz.

Cette réforme est la première pierre d'une politique d'ensemble définie par le Président de la République et par le Premier ministre dans le cadre de la Conférence environnementale. Cette politique de grands travaux en vue d'atteindre l'efficacité énergétique repose sur trois piliers.

D'abord sur un changement culturel, que cette proposition de loi va favoriser en incitant chaque usager de l'énergie à la sobriété.

Ensuite, sur la rénovation thermique et énergétique des logements, action axée en priorité sur les quatre millions de logements qui se trouvent être des passoires thermiques. C'est une opération très ambitieuse puisque l'objectif est de rénover un million de logements par an, dont 500 000 logements anciens, et une opération vertueuse à trois titres : sur le plan écologique, car elle conduira à des économies d'énergie ; sur le plan social, en ce qu'elle allégera la facture énergétique des ménages ; sur le plan économique, car elle va relancer l'activité dans le secteur du bâtiment, relance bienvenue dans l'actuel contexte de crise économique.

Enfin, dernier pilier, sur les dispositions susceptibles de valoriser les économies d'énergie. Ainsi, le fait de donner la priorité à l'effacement sur les capacités de production au sein du futur marché de capacité est de nature à favoriser la réduction de la consommation énergétique en période de pointe.

Toutes ces dispositions constituent une première étape de réformes, que la future loi de programmation pour la transition énergétique viendra compléter et inscrire dans une politique d'ensemble, à l'échelle du quinquennat et au-delà.