Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 3 avril 2013 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

L'article 38 de la Convention d'Istanbul est très détaillé sur les « mutilations génitales féminines », mais selon Mme Marietta Karamanli, la rapporteure de la commission des Lois, une disposition non sexuée dans le projet de loi serait tout aussi protectrice.

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