Intervention de Denis Baupin

Les députés du groupe Écologiste approuvent cette proposition de loi et l'engagement pris par le Président de la République. Nous avons nous aussi fait campagne en faveur d'une tarification de l'énergie plus favorable aux populations précaires en même temps qu'à une consommation plus sobre, et le présent texte démontre qu'il est possible de viser à la fois ces deux objectifs, environnemental et social, sans contradiction aucune ; de ce point de vue, il s'inscrit d'ailleurs parfaitement dans la démarche préconisée par le Président de la République et confirmée lors de la Conférence environnementale.

Nous pensons, nous aussi, qu'il faut agir vite car il y a urgence, même si cela rend notre travail de parlementaires plus difficile. La crise a multiplié le nombre de personnes en situation de précarité cependant que nos importations d'énergie nous coûtent de plus en plus cher – les pointes de consommation hivernale sont en effet de plus en plus importantes – et alourdissent le bilan carbone de notre consommation électrique.

Il fallait donc sans tarder mettre en place une politique de tarifs progressifs, que nous devrons compléter par des mesures en faveur de la transition et de l'efficacité énergétiques, du développement des énergies renouvelables et de la rénovation des bâtiments, mais aussi par des dispositions fiscales et par d'autres relatives à la gouvernance car la politique énergétique doit être plus décentralisée, plus proche des acteurs concernés qu'elle ne l'est aujourd'hui.

Considérant que ceux de nos concitoyens qui font un effort de sobriété énergétique doivent en tirer un avantage en conséquence, nous défendrons plusieurs amendements tendant à renforcer la progressivité du dispositif de bonus-malus.

Notre pays compte 8 millions de personnes en situation de précarité énergétique et il est donc bon que l'on augmente largement le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux, mais nous proposerons de conforter encore ce « bouclier » énergétique.

Nous souhaitons enfin organiser l'évaluation et le suivi de ce dispositif appelé à évoluer au fil du temps : une commission, où seraient représentés tous les acteurs concernés – on pourrait s'inspirer pour cela des collèges de la conférence environnementale – serait chargée d'évaluer les seuils de consommation déterminant l'application de tel ou tel tarif, et de proposer des améliorations afin que ce dispositif remplisse pleinement son rôle.