J'ai eu la chance de participer à la négociation de la Convention. À l'heure actuelle, les excisions sont essentiellement pratiquées à l'étranger, c'est pourquoi on peut trouver des preuves matérielles comme l'achat de billets d'avion.
Par ailleurs, les cas récents montrent que, le plus souvent, les enfants défendent très fortement leurs parents car ils sont pris dans un conflit de loyauté. Aussi cette disposition sur les « dons, présents ou avantages » est-elle totalement artificielle : elle a été créée par la France pour donner des exemples, qui ne sont en réalité pas les bons.
Le 03/10/2013 à 10:43, laïc a dit :
du conflit de loyauté au conflit de loi, il n'y a qu'un pas...
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