Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 3 avril 2013 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

Le projet de loi de transposition permet-il d'incriminer les mariages forcés pratiqués à l'étranger ?

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