Intervention de Franck Reynier

Le groupe UDI regrette d'avoir à examiner cette proposition de loi pendant la session extraordinaire, avec la contrainte d'une procédure accélérée que l'actuelle majorité était pourtant prompte à dénoncer hier et de plus pendant nos journées parlementaires. Est-il si difficile de faire preuve envers les groupes d'un respect élémentaire ? En outre, il est dommage que, préférant la précipitation à la concertation, la majorité recoure à une proposition de loi, s'exonérant ainsi d'une étude d'impact qui aurait été très utile.

Le texte est une véritable usine à gaz. Si nous approuvons votre objectif de responsabiliser les consommateurs grâce à une tarification progressive et de lutter contre la précarité énergétique, la complexité du dispositif le rendra aussi difficilement applicable que peu efficace. Dans son exposé des motifs, M. Brottes soutient que cette complexité « est la contrepartie de l'efficacité et de l'équité du mécanisme » mais, précisément, cette efficacité est loin d'être acquise.

Il aurait été plus judicieux de dissocier vos deux objectifs : la justice sociale et l'efficacité énergétique. Au lieu d'élargir à 4 millions de ménages un tarif social que financeront tous les autres consommateurs, mieux aurait valu recourir à un chèque énergie pour ce volet social, en conservant pour le volet énergie le principe efficace du bonus-malus.

Inquiet de la hausse inéluctable du coût de l'énergie, le candidat François Hollande s'est engagé à baisser la part du nucléaire dans le bouquet énergétique. Mais l'augmentation des tarifs est liée à des choix, qui renforcent l'impact carbone et mettent à mal notre indépendance. D'autre part, alors que l'engagement 42 tendait à adopter une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz, pour en garantir l'accès à tous et inciter à une consommation responsable, le présent texte ne traite ni de l'eau ni du fioul.

Tandis que les ménages modestes seront protégés par le tarif social et que les plus aisés auront les moyens d'isoler leur logement, les classes moyennes verront leur facture s'alourdir. Quelle politique mettrez-vous en oeuvre pour les accompagner ?

Nous regrettons aussi que la complexité conduise à une rupture d'égalité. Est-il pertinent de retenir des critères géographiques alors que, s'agissant de la Poste, vous défendez un tarif unique pour tous les usagers sur l'ensemble du territoire ?

En accordant une place démesurée au volet réglementaire, vous demandez au Parlement un chèque en blanc, dans une proposition de loi qui ressemble à une machine à produire des rapports. Nous ne saurions nous contenter d'une coquille vide : le législateur doit accomplir pleinement sa mission.

Me réservant pour le débat en séance publique, je ne défendrai pas en commission les amendements du groupe UDI et je me rendrai à nos journées parlementaires, manifestant ainsi ma désapprobation à l'égard de vos méthodes qui ignorent la vie des groupes.