Intervention de Catherine Coutelle
Réunion du 3 avril 2013 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Catherine Coutelle, présidente :Une mairie peut-elle refuser de reconnaître un mariage forcé une fois les deux époux revenus en France ? Une Française mariée à l'étranger de force est-elle considérée comme mariée lorsqu'elle est revenue en France ?
