Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 3 avril 2013 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

Nous n'allons probablement pas le faire dans le présent projet de loi, car le Parlement n'a pas achevé sa réflexion sur le sujet. Nous ne souhaitons pas pour l'instant abroger l'incrimination de racolage passif, comme le propose la proposition de loi de la sénatrice Esther Benbassa, car nous voulons traiter ce sujet dans une loi globale.

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