Intervention de Yves Blein

Malgré un calendrier contraint, le groupe SRC a pris le temps d'examiner cette proposition de loi essentielle, qui prolonge les engagements du candidat François Hollande. Plus largement, elle illustre le concept de développement durable, qui met en jeu toute une conception de la façon dont la société doit évoluer. Elle favorise la recherche d'autres modes de consommation et la rénovation thermique de nombreux logements.

À ces enjeux économiques s'allient un enjeu social – grâce à l'élargissement du nombre de bénéficiaires du tarif social et à la généralisation de la trêve hivernale – et même un enjeu civique puisque, selon une méthode originale, le bonus-malus accolé à la politique tarifaire valorisera les efforts pour économiser l'énergie.

Nos amendements tendent à enrichir le texte d'outils pédagogiques pour favoriser sa bonne compréhension, à organiser une meilleure gouvernance et à préciser la méthode à utiliser pour discriminer les différentes catégories de consommateurs, par exemple en fonction de la géographie. Ne critiquons pas la complexité de cette proposition de loi : on sait aujourd'hui construire des dispositifs complexes et néanmoins les présenter de manière simple.

Notre groupe a été sensible à votre intention de responsabiliser les propriétaires, de les sensibiliser à la nécessité d'une meilleure isolation thermique : tout le monde ne peut que gagner à ces efforts en faveur d'une meilleure performance énergétique. Enfin, même si ce texte ne peut tout régler, il nous invite à poser au moins le problème de la tarification de l'eau et nous proposerons donc de premières indications de principe sur le sujet.