Intervention de Élisabeth Guigou

Nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger.

Madame la ministre, vous portez au nom du Gouvernement deux projets de loi, le premier portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) et le second relatif à la représentation des Français établis hors de France. Vous avez vous-même été membre de l'AFE de 1997 à 2011, avant d'être élue sénatrice représentant les Français établis hors de France.

Nos compatriotes vivant à l'étranger sont un atout pour le développement de notre pays et son rayonnement dans le monde. Leur nombre est d'ailleurs en pleine croissance puisque la population française expatriée a presque doublé en quinze ans. Il est donc important de maintenir nos liens avec cette population et de continuer à les développer.

Tel est l'objet du projet de loi portant réforme de leurs instances représentatives, qui crée notamment des conseils consulaires, élus au suffrage universel, qui seront des instances de proximité auprès des ambassades et des consulats. Le texte modifie également le mode de désignation et la composition de l'AFE en prévoyant l'élection de ses membres par les conseillers consulaires nouvellement créés.

Le Sénat, en première lecture, a apporté des modifications substantielles au texte : il a notamment prévu l'élection des conseillers à l'AFE au suffrage universel direct ; il a aussi augmenté le nombre de ses conseillers et celui de leurs circonscriptions électorales.

Notre Commission des lois vient de rétablir, pour l'essentiel, le texte du Gouvernement, considérant que le texte issu du Sénat comportait certaines incohérences. Elle a toutefois ramené le nombre des circonscriptions électorales à 5, alors que le Gouvernement proposait d'en créer 16. Elle a aussi renommé l'AFE en Haut conseil des Français de l'étranger, supprimant ainsi la dénomination d'assemblée. Cet équilibre vous paraît-il satisfaisant ?

Parmi les chantiers que vous avez lancés dès votre arrivée au ministère figure celui de l'enseignement français à l'étranger et de la réforme des bourses. Nous sommes plusieurs dans cette commission à être très sensibles à la qualité et à l'attractivité de notre réseau d'enseignement à l'étranger. Nous savons qu'il a été très affecté par la diminution des crédits des ministères et par le plafond d'emplois, dans un environnement pourtant de plus en plus concurrentiel dans lequel l'excellence, des enseignants comme des prestations, est requise. Il est devenu indispensable de déployer, d'adapter et d'innover.

Nous avons été quelques-uns à attirer votre attention et celle du ministre des affaires étrangères sur la mise en oeuvre de la suppression de la prise en charge (PEC) au bénéfice d'une politique de bourses plus performante, et cela sans diminution de crédits, conformément à la promesse qui avait été faite.

Où en êtes-vous de l'exercice de cartographie du réseau, véritable outil de pilotage au bénéfice des Français résidant à l'étranger et de notre politique d'influence ?

L'accueil d'élèves étrangers constitue-t-il pour vous une priorité ?

Comment s'articulent votre action et celle de la ministre chargée de la francophonie ?

Enfin, vous avez fait de la diversification du réseau l'un des axes de votre action et vous avez engagé une concertation sur ce thème. Quelles sont vos pistes de travail, particulièrement dans les domaines de l'ouverture internationale des établissements, de la création de filières bilingues, de la labellisation d'établissements étrangers et de la facilitation des mobilités en direction de l'enseignement supérieur français ?

Au-delà de ces deux grands thèmes, il serait opportun que vous puissiez évoquer la réforme du réseau consulaire.