Intervention de François Brottes

Merci, monsieur Blein, d'avoir souligné la cohérence de ce texte, qui s'inscrira parfaitement dans la logique d'autres mesures à venir, et d'avoir insisté sur la nécessité d'un suivi. Le malus sera dans les premiers temps, non une punition, mais un signal. D'où l'importance de l'accompagner, de rencontrer les gens et de formuler des propositions complémentaires dans le projet de loi.

Pour la tarification de l'eau, je souhaite que l'initiative parlementaire nous permette de proposer un dispositif plus juste sans avoir à attendre un rapport. Les « paliers » tarifaires devront, par exemple, prendre en compte la composition de la famille. J'attends donc vos suggestions à tous. Certes, la gestion de cette ressource étant décentralisée, la loi ne peut se substituer aux autorités responsables, mais elle peut leur donner, si elles le souhaitent, des outils qui leur font actuellement défaut. Dans ma commune, les cinquante premiers mètres cubes coûtent moins cher que les suivants mais, faute de support législatif, il n'est pas possible d'introduire une modulation en fonction du nombre de personnes vivant dans un foyer. Quoi qu'il en soit, il n'est pas question d'instaurer un système centralisé comme celui qui s'applique à la gestion de l'énergie.

M. Reynier doit savoir que le calendrier du travail en commission est fixé en fonction de la date de l'examen du texte en séance publique. Je m'étonne toutefois que ceux qui, cet été, nous accusaient d'immobilisme, nous reprochent à présent de proposer des mesures dans l'urgence. C'est parce que nous ignorions, en juillet, que le Parlement siégerait à la mi-septembre que j'avais proposé le mois d'octobre comme échéance.

Je conviens que cette proposition n'est assortie d'aucune étude d'impact, mais un rapport examinera, après neuf mois, l'application du dispositif une fois qu'on en aura défini les contours. Rédigé avant la mise en oeuvre définitive du texte, il équivaudra à une étude d'impact. S'il s'avérait que le dispositif demandait à être ajusté, nous aurions alors le temps d'y pourvoir, dans le cadre du projet de loi à venir.

M. Reynier qualifie le texte d'usine à gaz, mais, en l'espèce, le gaz n'est pas seul concerné !

Tordons le cou à une chimère : les tarifs sociaux sont financés non seulement par les ménages mais aussi, notamment par la contribution au service public de l'électricité (CSPE), et il continuera d'en être ainsi. L'assiette restera la même, à ceci près qu'il faudra couvrir les besoins d'un plus grand nombre de bénéficiaires.

Certains ont fait l'apologie du nucléaire mais le fait d'être suréquipés pour pourvoir à notre consommation de base ne nous a pas appris à bien gérer notre consommation de pointe, aussi polluante qu'onéreuse. C'est la raison pour laquelle je plaide pour une plus grande diversification de notre mix électrique, qui est très déséquilibré.

Soyez rassuré, monsieur Fasquelle : notre dispositif, qui ne touche pas à la structuration des tarifs, est en parfaite conformité avec le droit de la concurrence européen. Cela dit, ne bornons pas notre réflexion à l'horizon de l'Union. Je souhaiterais que notre Commission se rende en mission aux États-Unis. En matière énergétique, la Californie a fait un choix salutaire en optant pour le tarif progressif. Quel dommage que, fin connaisseur de ces questions, vous n'ayez pas retenu cet exemple. En adoptant notre proposition de loi, la France fera le choix d'une disposition préventive afin de mieux gérer sa demande d'énergie. Ne prenons pas uniquement exemple sur les pays qui, comme l'Allemagne, ont renoncé parce que la tâche leur paraissait trop rude. La France doit faire preuve d'audace.

Ceux-là mêmes qui, parmi vous, jugent le dispositif trop complexe proposent étrangement d'accroître encore sa complexité. Dans les copropriétés, en matière d'eau, d'électricité ou de chauffage, chacun s'impose des économies dont le bénéfice lui échappe, parce que son voisin laisse ses robinets ouverts ou ne ferme pas ses fenêtres. Dès lors que le bonus-malus s'appliquera à l'ensemble de la copropriété, un rendez-vous de vérité sera pris entre colocataires ou copropriétaires pour se partager en tantièmes bonus ou malus. À nous de voir s'il est possible d'introduire un autre critère. Quoi qu'il en soit, ce rendez-vous est un progrès, qui mettra fin à la déresponsabilisation dans les copropriétés.