Intervention de Thierry Mariani

Je suis très heureux, madame la ministre déléguée, que vous ayez été nommée ministre, pour deux raisons.

La première parce que votre poste a été maintenu. Pourtant, pendant la campagne électorale, certains – qui depuis sont membres de l'actuel gouvernement – expliquaient que ce poste était inutile, qu'il n'était qu'un gadget. S'il a été maintenu, c'est bien qu'il avait une utilité.

Par ailleurs, je vous précise que les deux secrétaires d'État successifs de l'ancien gouvernement – David Douillet et Édouard Courtial – participaient au Conseil des ministres puisqu'ils y étaient systématiquement invités.

La seconde raison de ma satisfaction est que ce poste nécessitait une personne connaissant la communauté expatriée et l'intérêt qu'elle représente : votre parcours politique fait de vous une personne parfaitement qualifiée pour ce poste.

J'évoquerai rapidement quatre points : l'aide à la scolarité, le réseau éducatif, le réseau consulaire et enfin le projet de loi.

En ce qui concerne l'aide à la scolarité, malgré la sympathie que j'ai pour vous, je suis obligé de vous reprendre sur un point : vous dites que l'aide à la scolarité n'a jamais été aussi importante, or en réalité elle a baissé de 15 %. Pendant la campagne présidentielle, votre majorité s'était engagée à supprimer la prise en charge pour les classes de seconde, première et terminale et à affecter la somme correspondante, à savoir près de 32 millions d'euros, aux bourses. Permettez-moi de vous dire que le compte n'y est pas puisqu'en 2012 l'enveloppe des bourses représentait 93,60 millions d'euros et la PEC 31,9 millions d'euros, tandis qu'en 2013 les bourses ne représentent plus que 110 millions d'euros. Si l'intégralité du report avait bien été effectuée, l'enveloppe disposerait de 15 millions supplémentaires. J'affirme donc que l'aide à la scolarité a baissé de 12,5 %, et cela malgré les promesses du ministre du budget qui, le 19 juillet dernier, lorsque la PEC a été supprimée, avait assuré devant la représentation nationale que l'intégralité des sommes serait répartie.

Vous affirmez que dans le triennium l'intégralité des sommes sera reportée dans trois ans. J'en prends acte, mais il n'en reste pas moins que dans les deux ans qui viennent il manquera 15 millions d'euros pour l'aide à la scolarité par rapport aux sommes précédemment accordées.

J'en viens à notre réseau éducatif à l'étranger. Je m'associe à l'hommage que vous avez rendu à tous ceux qui font vivre ce réseau que de nombreux pays nous envient. Quel que soit leur statut, les personnels qui le composent, enseignants et administratifs, effectuent un travail exceptionnel, en témoignent les taux éloquents de réussite au baccalauréat, en particulier dans la circonscription que je représente.

Mais ce réseau doit être adapté à la population des Français de l'étranger, qui évolue en fonction de l'attractivité économique de la zone. C'est particulièrement le cas de la zone asiatique, qui enregistre une forte croissance des demandes. Les lycées de Hong Kong et de Singapour sont en surchauffe, du fait de la forte croissance économique de la zone qui attire de plus en plus de Français, et cela vaut également pour Shanghai et Bangkok. Compte tenu de la tension qui pèse sur le budget, comment comptez-vous adapter la capacité des lycées français afin que tous les élèves français puissent y être scolarisés ?

Il faut moduler notre offre, sur ce point je suis parfaitement d'accord avec vous, notamment en multipliant le nombre de lycées qui associent deux expériences nationales, comme le lycée franco-allemand de Shanghai. La forte progression du nombre de couples binationaux doit nous inciter à développer les programmes FLAM. Nos concitoyens n'ont pas tous les moyens financiers de scolariser leurs enfants dans le lycée français, ou bien il est trop éloigné, d'autres encore font le choix de l'établissement local, mais la majorité d'entre eux souhaitent que leurs enfants parlent le français. Ce que les associations réalisent dans le cadre du réseau FLAM est peu coûteux et correspond à un besoin réel.

Le réseau consulaire, dont je reconnais la qualité, souffre de l'explosion du nombre de Français. Nous n'avons par exemple qu'un seul poste consulaire dans toute l'Australie, ce qui est nettement insuffisant. Quelques communautés explosent du fait de l'arrivée de cette nouvelle catégorie de Français expatriés que sont les retraités – je pense au Maroc ou à la Thaïlande. Il ne s'agit pas d'ouvrir des consulats partout, mais il faut renforcer la présence consulaire là où la communauté française est très importante, comme à Pattaya par exemple. Vous avez obtenu des postes supplémentaires pour le réseau consulaire et je vous en félicite, mais vous devez poursuivre cet effort et l'adapter aux zones dans lesquelles la communauté française augmente. Je vous invite à relire le rapport de notre collègue Jérôme Lambert qui mettait en adéquation la présence française, la réussite économique du pays et le nombre des personnels diplomatiques qui y sont affectés.

Le passeport « grand voyageur » attendu depuis longtemps devrait être enfin mis en place. Je m'en réjouis, tout comme de la multiplication des valises permettant la collecte des empreintes digitales nécessaires à l'établissement du passeport biométrique. Cette disposition est nécessaire, en particulier en Australie où l'unique consulat se trouve à Sydney.

J'en viens au projet de loi lui-même.

Vous avez eu raison de maintenir l'AEFE, où siègent des personnes de qualité qui effectuent un excellent travail, mais il était toutefois intéressant de revoir le fonctionnement de cette instance.

Vous avez également eu raison d'élargir le corps électoral pour les sénateurs. Sincèrement, le nombre de 155 grands électeurs pour élire 12 sénateurs était insuffisant.

En revanche, il y a un point sur lequel votre projet de loi me déçoit. Si, contrairement aux textes relatifs au découpage national qui nous sont présentés, il ne recouvre aucune arrière-pensée électorale, je regrette qu'il ne rapproche pas ceux qui siègeront à la future AFE du terrain. Car le mode électoral qui a été choisi, à savoir un vote par continent, n'est pas satisfaisant. En Asie, par exemple, ce sont 59 conseillers consulaires qui éliront 8 représentants à l'AFE. Il y a fort à parier que ces élus seront des représentants des principales communautés, car les partis ou les mouvements qui présenteront des listes seront tentés de les placer là où ils disposeront de 10 000 électeurs. Et nous n'aurons aucune chance de voir un élu du Timor ou de la Nouvelle-Guinée Papouasie ! Je suis prêt à parier que sur les 8 élus, plusieurs viendront de Chine continentale, peut-être un ou deux du Japon ou de l'Inde et un d'Australie. J'aurais préféré un système qui aurait permis, par exemple, aux trois pays de la péninsule indochinoise – Vietnam, Laos, Cambodge – d'élire leur délégué.