Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 10 avril 2013 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger :

Je n'ai pas dit que jamais l'aide à la scolarité n'avait été aussi forte, mais que nous étions satisfaits de voir progresser la ligne budgétaire dédiée à l'éducation.

Monsieur Mariani, je me suis rendue en décembre dernier à Hong Kong et à Singapour. J'ai discuté avec les autorités locales pour essayer de trouver des solutions. Celles-ci passent notamment par un partenariat avec les entreprises, car les crédits ne doivent pas provenir uniquement de l'État et des familles. Il faut élargir nos perspectives et rechercher des partenariats. Les autorités locales ont réagi de façon plutôt positive et ont manifesté leur intention de s'impliquer dans les projets de construction que nous leur avons présentés.

En ce qui concerne les filières bilingues et le programme FLAM, je suis d'accord avec vous. J'attends beaucoup de la réflexion des groupes de travail et je vous demande d'étudier dans vos circonscriptions tout ce qui fonctionne et peut être mis en valeur.

Actuellement le programme FLAM bénéficie d'une enveloppe très limitée qui mériterait d'être abondée. Nous attendons des propositions concrètes pour avancer sur cette question, peut-être en revoyant la façon dont fonctionne le programme. Au départ, il consistait tout simplement à apporter une aide financière minime à la création d'une association destinée à accueillir des enfants pour qu'ils pratiquent ensemble la langue française. Il s'agissait d'enfants dont un seul des deux parents parle le français et qui n'avaient pas, du fait de la pression de leur environnement, l'occasion de l'utiliser. Mais en dix ans, FLAM est devenu beaucoup plus que cela puisque rien que sur la côte ouest des États-Unis, plus de 1 000 enfants en bénéficient. Il nous faut repenser le concept et construire un nouveau dispositif.

S'agissant de notre réseau consulaire, les consuls honoraires sont très nombreux dans certains pays mais totalement absents dans d'autres. C'est le cas en Chine, notamment, car les Chinois n'en acceptent pas le concept, n'acceptant sur leur territoire que des ambassadeurs et des consuls. Nous arriverons peut-être à les convaincre, en évoquant par exemple le cas de l'Espagne où notre pays compte 40 consuls honoraires.

Il serait opportun de réviser les statuts et d'élargir les compétences des consuls honoraires. En Australie, leur présence serait un atout pour nos ressortissants.

Pour ce qui est de la collecte des empreintes digitales, plus d'une centaine de valises Itinera seront bientôt déployées. Cela dit, la valise ne se promènera pas seule, elle sera accompagnée d'un agent consulaire qui, pendant qu'il effectuera sa tournée, ne sera plus présent à son poste. Certains postes étant déjà sous tension, nous serons peut-être amenés à donner cette nouvelle compétence aux consuls honoraires.

La mission de M. Barry Delongchamps sur les visas a prouvé notre efficacité en matière de délivrance des visas. Nous avons en effet créé 75 postes, affectés majoritairement en Asie.

Il nous a été effectivement très difficile de trouver un mode de désignation des conseillers de l'AFE. Après y avoir réfléchi pendant six mois, nous avons fait des propositions, et d'autres ont été faites au Sénat. Votre Commission des lois y a également réfléchi. La solution idéale n'existe pas, mais ce projet de loi vise essentiellement à faire élire des élus de proximité. Les conseillers consulaires travailleront au quotidien auprès des communautés qu'ils représenteront. Le fait qu'ils assistent à des réunions à Paris ne constitue pas l'essentiel de leur mandat.

J'en viens à la sécurité de nos compatriotes. Le ministère des affaires étrangères gère chaque crise avec la même mobilisation. Je rends hommage à ce titre au travail effectué par le directeur du centre de crise, M. Didier Le Bret, avec qui nous communiquons de façon permanente. Notre dispositif a été testé à de maintes reprises et fonctionne très bien. Les consignes que nous adressons à nos ressortissants qui résident dans des pays en proie à une crise politique ou à une catastrophe naturelle sont généralement très bien suivies. Nos ressortissants nous font confiance et savent qu'en cas de crise grave nous procéderons à leur évacuation. Quant à la Centrafrique, monsieur le député, elle est traitée de la même façon que le Mali et tous les autres pays qui ont récemment traversé une crise.

La suppression de postes de magistrat relève de Mme la garde des sceaux et sera étudiée à l'échelle interministérielle. Nous essayons naturellement de conserver un maximum de postes, mais je ne peux vous apporter de réponse quant au devenir des magistrats. Je lui adresserai une note à ce sujet.

Monsieur Courtial, les réseaux comme ALUMNI n'existent pas encore en France, mais nous y travaillons. J'ai assisté il y a quelques jours à Vienne à la troisième rencontre du FOMA (Forum mondial des anciens élèves du réseau AEFE). Il était très touchant d'entendre des jeunes étrangers parler français comme vous et moi et exprimer le désir de créer un réseau pour accompagner la présence de la France dans leur pays. J'avais moi-même organisé à l'automne dernier des rencontres avec les présidents de grandes écoles et d'universités pour étudier avec eux l'organisation d'un réseau d'anciens étudiants étrangers susceptibles d'accompagner nos PME à l'international. Je rencontre beaucoup de Français qui partent à l'étranger avec un projet individuel, quelques économies et une belle idée. Pour que leur projet voie le jour, ils ont besoin de conseils sur place, au-delà des instances comme Ubifrance et les chambres de commerce. Les anciens élèves pourraient servir de relais.

J'ai promis, et je tiens toujours mes promesses, à la nouvelle présidente du réseau FOMA que mon ministère ferait connaître le travail accompli par les anciens élèves de l'AEFE, de les mettre en valeur et d'étudier la façon dont nous pourrions les associer aux missions des conseillers consulaires.

S'agissant de notre présence consulaire, nous étudions la carte du monde non plus en réaction aux évènements mais avec une vision stratégique de redéploiement des personnels, en réponse à l'augmentation de la population française et en essayant d'anticiper cette progression.

La mission conduite par M. Barry Delongchamps a produit des résultats très positifs. Elle a notamment fait des propositions afin d'accélérer la délivrance des visas. Nous étudierons plus tard les modalités de leur mise en oeuvre.

Je travaille actuellement avec Kader Arif, ministre des anciens combattants, en vue d'intégrer les Français de l'étranger aux célébrations qui auront lieu en 2014. Nous sommes d'ailleurs à la recherche de profils individuels que nous pourrions rassembler dans un recueil. Nous avons beaucoup progressé. Je suis heureuse de pouvoir vous dire que les Français de l'étranger seront célébrés en 2014 et que cette initiative est saluée par les associations d'Anciens combattants et je vous remercie, monsieur le député, d'avoir proposé de faire de l'année 2014 celle des Français de l'étranger.

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