Intervention de Élisabeth Guigou

Je souhaitais vous informer que les présidents de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes ont accepté ma proposition de créer un groupe de travail conjoint sur l'ouverture des négociations relatives à un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis.

Comme nous l'a expliqué Nicole Bricq lors de son audition par notre commission, il y a des chances que le mandat de négociation qu'aura la Commission européenne pour cet accord soit définitivement fixé lors du Conseil des ministres du commerce extérieur qui se tiendra le 14 juin. Ce groupe de travail aura donc pour tâche de rédiger une proposition de résolution européenne qui permettra à l'Assemblée de se prononcer sur le projet de mandat de la Commission.

Cette proposition de résolution sera examinée par la commission des affaires européennes, puis par notre commission. Elle sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée avant la réunion du Conseil européen et en même temps qu'une autre proposition de résolution européenne sur l'exception culturelle qui doit être adoptée par la commission des affaires culturelles.

Mesdames Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort qui sont également membres de notre commission seront désignées par la commission des affaires européennes.

Notre commission devra donc désigner deux autres membres, l'un de la majorité, l'autre de l'opposition lors d'une prochaine réunion.