Intervention de François Brottes

Les textes sur la câblodistribution ou sur l'accessibilité aux handicapés, votés par votre majorité, ont ouvert le dialogue. En matière d'énergie, où la responsabilité individuelle est souvent mise en cause par un dérapage collectif, il faut prendre un rendez-vous similaire. Le bonus partageable est une avancée.

Ne prétendez pas que le texte déresponsabilisera les locataires des appartements mal isolés ! Il n'est question que de déduire le malus pour la part imputable aux effets d'un mauvais DPE. Donnons-nous les moyens de définir des instruments de mesure. Le texte pose un cadre. Nous avons rendez-vous dans un an pour voter un texte sur la transition énergétique. Le bonus-malus ne sera pas encore en vigueur. Nous avons par conséquent du temps pour proposer des compléments et imaginer un suivi, afin de réduire la précarité énergétique.

Merci, monsieur Baupin, de soutenir le cadre que nous proposons pour un nouveau modèle. Une fois qu'il sera posé, nous disposerons de toute une année pour la concertation et pour l'exploration de nouvelles pistes : autant dire que notre réflexion ne se résumera pas à une discussion de deux jours en commission et d'une journée en séance publique.