Intervention de Alain Suguenot

M. le rapporteur a-t-il voulu se présenter au concours Lépine de la loi la plus originale ? Alors que, depuis Lascaux, l'homme avait inventé l'eau tiède, le bonus-malus va le faire revenir à l'eau froide et à l'eau chaude. En dépit d'une finalité louable, la proposition de loi est liberticide, parce qu'intrusive, et socialement injuste.

Quelle naïveté que le recours au système déclaratif ! Va-t-on prendre en compte les enfants étudiants qui ne vivent pas au foyer ? Comment statuer sur les immeubles collectifs ? Pourquoi le texte ne vise-t-il pas les résidences secondaires ? Quel mode de chauffage déclare-t-on lorsqu'on utilise un système mixte : les grandes cheminées du salon ou le chauffage électrique d'appoint de la salle de bains ? Faudra-t-il multiplier le nombre de fonctionnaires de l'administration fiscale pour vérifier la sincérité des déclarations ? Les personnes âgées, toujours plus frileuses, seront les victimes de ce dispositif, dont on peut craindre par ailleurs qu'il ne fasse que retarder la mise aux normes des logements. On pouvait résoudre le problème par des moyens beaucoup plus simples, qui auraient permis un traitement beaucoup plus social.