Intervention de Dino Cinieri

Soutenue, depuis le Grenelle de l'environnement, par la volonté des pouvoirs publics de développer les énergies renouvelables, l'énergie bois a connu depuis cinq ans un véritable essor. En France, le développement des chaufferies bois est relativement récent. S'il a débuté dans les années quatre-vingt, son décollage réel date du début des années 2000, encouragé par les plans « bois énergie » successifs de l'ADEME. Son essor se poursuit depuis 2009 grâce au Fonds chaleur renouvelable issu du Grenelle de l'environnement.

Notre pays compte aujourd'hui plus de 4 000 chaufferies collectives tertiaires ou industrielles fonctionnant au bois, qui constituent autant d'unités économiques créatrices d'emplois. La biomasse, qui, dans le cadre des réseaux de chaleur, fournissait 100 kilotonnes équivalent pétrole en 2006, devrait en fournir 1 200 en 2020, auxquelles il faut ajouter les 2 400 kilotonnes de production issus des unités de cogénération biomasse.

La présente proposition de loi, qui vise à instaurer une tarification progressive de l'énergie, s'inscrit dans un mouvement en faveur des économies d'énergie. Elle tend à amplifier la lutte contre l'effet de serre et à accélérer la transition énergétique. Elle s'applique aux énergies de réseau, gaz naturel, électricité et chaleur, le fioul et le GPL n'étant pas concernés par le dispositif à ce stade. Mais en intégrant dans le dispositif la chaleur – sans savoir si elle provient de ressources non renouvelables ou de la biomasse et de la géothermie –, et en en excluant le fioul et le GPL, ressources fossiles, vous entrez en contradiction avec vos objectifs et envoyez un signal négatif à la filière de l'énergie bois, au contraire de ce qu'avait fait la précédente majorité.