Intervention de Jean-Claude Driant

Réunion du 27 mars 2013 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Claude Driant :

La question du court et du long terme est une question classique en matière de logement, surtout quand on parle de production. Celle-ci, de fait, n'agit que sur le long terme. Quelles que soient les quantités produites, elles ne représentent jamais qu'une part infime du stock de logements : 400 000 logements produits représentent 1,3 % du nombre de logements HLM existants. Même si on construisait 70 000 logements en Île-de-France, cela ne représenterait jamais que 1,6 % du stock de logements de la région. Ce n'est pas cette politique qui règlera, seule, l'urgence des situations de « mal logement » que nous connaissons. Il est donc nécessaire de la coupler avec d'autres politiques susceptibles d'avoir des effets à court terme.

Sans doute n'est-il pas possible de tout faire en même temps et il convient d'établir des priorités qui passant par une meilleure hiérarchisation des produits. Nous avons actuellement un modèle quasi unique de logement social qui s'applique à tout le territoire. Or, je ne suis pas sûr que ce soit le même type de produits, ni les mêmes modes de financement qui s'imposent partout. Les modalités de financement du logement social sont quasi uniformes sur tout le territoire alors que les coûts fonciers sont radicalement différents d'un site à l'autre. Si nous nous engageons dans une logique de restructuration et de rééquilibrage de l'offre au sein d'un certain nombre d'agglomérations moyennes, en faisant reculer le parc social dans certains quartiers, nous pourrions créer des ressources foncières contribuant au financement. La réponse peut provenir de la diversification des produits.

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