Intervention de Michel Piron

Réunion du 27 mars 2013 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

Parmi les principaux intervenants dans le logement social, il y a des acteurs qui financent les opérations de réhabilitation par la vente d'une partie de leur parc car ils ont des besoins en fonds propres importants.

En ce qui concerne les programmes locaux de l'habitat (PLH) et les programmes locaux d'urbanisme (PLU), je regrette d'avoir été, dans le passé, partisan d'une simplification qui mériterait d'être revue. Je souhaiterais avoir le point de vue des intervenants sur la possibilité d'une meilleure articulation entre le PLH et le PLU, notamment si ce dernier devait devenir intercommunal, ce que je souhaite. Il me semble qu'un seul et même volume en deux chapitres serait préférable plutôt que deux documents.

Concernant l'aspect qualitatif, je ne vous ai pas entendu évoquer le rôle de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui constitue pourtant un outil important.

En matière d'observation, plutôt que d'attendre des conclusions d'un observatoire national qui publie souvent ses travaux avec un délai important, ne devrions-nous pas préférer, dans un souci d'efficacité, des observations réalisées à l'échelle de la région ou de l'agglomération ? Je ne vous ai pas entendu établir de lien entre emploi et logement. Pour prendre l'exemple du quartier de la Défense, qui compte 120 000 emplois et seulement 20 000 logements, je présuppose que cette situation doit créer de la tension. À l'échelle hexagonale, quelles sont ces villes dont vous parlez qui ne présentent pas de tension en matière de logements et qui sont attractives ?

Enfin, en matière de densification concernant, en particulier, la petite couronne, ne pourrait-on pas envisager une redistribution foncière, à travers notamment la fiscalité foncière ?

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