Intervention de Alain Marc

Selon le rapporteur, l'objectif du texte est d'inverser la tendance, mais il y a loin de la coupe aux lèvres. Nous aurions pu partager votre ambition écologique, économique et sociale, et votre intérêt pour le système de bonus-malus, mais à quoi aboutit tant de complexité ? Le locataire affligé d'un malus le déduira de son loyer sans qu'on puisse savoir s'il ne se chauffe pas trop ou si sa surconsommation tient uniquement à un défaut d'isolation. Du coup, les petits propriétaires hésiteront à mettre en location un appartement dont ils ont hérité, d'autant que la proposition de loi ne prévoit pas d'aide spécifique à l'isolation. À mon sens, les véritables bénéficiaires de ce dispositif seront les professions juridiques, du fait de l'augmentation des contentieux !