Intervention de Jean-Claude Driant

Je suis totalement d'accord avec ce qu'a dit Jean-Marie Cipolat-Gotet sur le PLUPLH. Le PLU est un document public qui a une forte publicité, ce que n'avaient pas jusqu'à présent les PLH. Or, le PLH introduit des réflexions stratégiques à moyen et à long terme alors que le PLU dit simplement ce qu'il est possible ou non de faire sur les parcelles Je crains qu'on ouvre une boîte de Pandore en soumettant à la concertation, dans les mêmes termes, les PLU et les PLH quand on sait la popularité des politiques de l'habitat dès qu'il s'agit de construire, des logements sociaux.

Sur les observatoires, la priorité doit être l'observation locale. L'observation ne doit pas être la compilation d'annuaires statistiques mais un lieu d'animation du milieu local. Si on a des observatoires locaux pertinents, faire remonter des informations au niveau national permet d'avoir une meilleure perception, pour les politiques de l'État, de la diversité des territoires et d'aller au-delà des zonages que nous avons ici commentés.

Sur la question de la fiscalité, je ne peux que rejoindre Jean-Marie Cipolat-Gotet sur la question de la division pavillonnaire en première couronne. Il y a là un facteur de production d'habitat indigne qui est tout à fait préoccupant et qui produit, de fait, une densification incontrôlée. Je pense qu'il faut agir sur le droit de l'urbanisme.