Intervention de Olivier Carré

Réunion du 27 mars 2013 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, président :

Si l'on allégeait un certain nombre de dispositifs, notamment le fonctionnement des allocations de logement social (ALS), on pourrait facilement avoir des outils de mutation spontanés qui permettraient la régénération des villes. Or, c'est aujourd'hui un véritable parcours du combattant à mettre en oeuvre, sur le plan du droit civil. La solution serait de dire qu'il y a un organisme qui rachète l'ensemble mais cela reste extrêmement cher. Avec la surcharge foncière des aides à la pierre (c'est-à-dire la subvention complémentaire versée par l'État) qui a disparu, le financement n'est pas aisé. Enfin, il existe des mécanismes d'association d'outils publics et privés, je pense à la ville de Dieppe qui est un cas d'école, qui sont très efficaces sur le long terme pour restructurer les centres anciens.

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