Intervention de Jean-Claude Driant

Réunion du 27 mars 2013 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Claude Driant :

Cela pourrait être effectivement un chapitre du PLH. Mais les dérives de ces produits ont pour origine leur a-territorialité. La proposition que vous formulez, je l'ai déjà entendue dans la bouche de M. Scellier lui-même.

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