Intervention de Jean-Marie Cipolat-Gotet

Cela pose la question de l'outil-agrément, parallèlement à l'outil-financement. Le prêt locatif social (PLS) fonctionne sur agrément et sans subvention de l'État. On pourrait très bien avoir pour les produits défiscalisés un système qui se rapproche de l'agrément PLS, c'est-à-dire un agrément qui émerge d'un partenariat local avec l'État.