Intervention de François Brottes

Il n'y a pas de solution miracle, en effet. Les orateurs de l'opposition sont d'ailleurs bien en peine d'assortir leurs critiques d'une quelconque proposition. Chacun en convient donc, nous avons des défis à relever.

M. Reynier a comparé tout à l'heure le prix unique de l'électricité à celui du timbre, mais ce n'est pas parce que vous habitez à la campagne que vous envoyez plus de lettres que si vous habitiez en ville. En revanche, vous ne devez pas être pénalisé par la distance qui vous sépare de leur destinataire. Traitant de l'énergie, notre texte ne remet pas en cause la péréquation des tarifs du transport et de la distribution – ce qui aurait à voir avec la distance –, mais il prend en compte le volume sachant que, lorsque vous habitez une région où il fait très froid ou très chaud, vous utilisez davantage d'énergie qu'ailleurs. C'est cette discordance que nous voulons prendre en compte avec l'un des critères proposés. Rien à voir, donc, avec le cas du courrier.

M. Suguenot a employé des termes un peu excessifs. Ce texte n'est pourtant pas plus intrusif ou liberticide que ne l'est la feuille d'impôt, qui mentionne la composition du foyer fiscal et l'adresse du contribuable. Nous ne faisons qu'y ajouter un élément, le mode de chauffage. Vous n'aviez d'ailleurs vu aucun inconvénient à une telle mesure lorsqu'il s'agissait de soutenir le remplacement des chaudières au moyen d'une défiscalisation.