Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Dans un environnement difficile, le groupe Caisse des dépôts s'est efforcé de demeurer un acteur contra-cyclique et de remplir ses engagements au service du développement économique. L'établissement public l'a fait en investissant quelque 387 millions d'euros pour financer des projets d'équipements territoriaux, d'un montant total de 2,5 milliards d'euros. Le fonds d'épargne a, pour sa part, atteint un niveau d'activité inégalé, en signant 24 milliards d'euros de prêts.

Plus largement, l'ensemble du groupe s'est mobilisé au service du développement économique, en soutenant les acteurs qui en avaient le plus besoin. Je pense aux collectivités locales et aux entreprises, PME et ETI, qui peinent à se financer. En 2012, le FSI a investi 1,5 milliard d'euros dans plus de 800 entreprises. Son intervention a permis de consolider plus de 300 000 emplois. L'activité de CDC Entreprises, laquelle, comme le FSI, va être apportée à la BPI, a elle aussi permis de soutenir quelque 300 000 emplois. Nous aurons l'occasion de revenir devant vous dans la deuxième quinzaine de mai pour préciser la doctrine d'investissement de la BPI. Les opérations sont en cours de constitution. Des éléments restent à concrétiser : apports, certification des comptes, consultation des personnels de la Caisse des dépôts et d'OSEO, obtention des autorisations nécessaires de la part de la Commission européenne. Nous nous efforcerons d'avoir la gouvernance d'entreprise la plus appropriée, notamment de tenir compte dans la détermination des rémunérations et des bonus des performances réelles et de la situation financière des entreprises, pour éviter ce qui est arrivé il y a peu à la SAUR.

Une bonne partie des filiales du groupe ont continué de se développer et de soutenir l'activité, en dépit du contexte économique. Icade, par son projet de rapprochement avec Silic, est appelée à devenir la première foncière de bureaux de France. Notre autre filiale immobilière, la SNI, a connu un haut niveau d'activité en 2012. Et CNP Assurances a su faire croître son résultat en misant sur le potentiel de croissance que représente l'Amérique du Sud.

À notre arrivée, nous avons eu à gérer trois dossiers délicats. En effet, trois dépréciations, soldant des opérations passées, pèsent sur les résultats du groupe. Elles concernent France Télécom, qui représente une perte d'environ un milliard d'euros pour le groupe, Dexia à hauteur de 450 millions d'euros et Veolia Transdev à hauteur de 200 millions d'euros.

Du fait de ces trois opérations exceptionnelles, le résultat du groupe est négatif de 458 millions d'euros. En revanche, le résultat consolidé récurrent reste stable, à 1,552 milliard d'euros, supérieur à la moyenne de 1,4 milliard constatée sur les dix dernières années.

Autre preuve de solidité : les fonds propres consolidés, part du groupe, s'établissent à 23,7 milliards d'euros, en progression de 2,7 milliards par rapport à 2011, sous l'effet d'une forte augmentation des plus-values latentes. Enfin, l'établissement public, grâce à une gestion à la fois prudente et performante de ses portefeuilles, réalise de bonnes performances : le résultat social est de 348 millions d'euros, soit le tiers du résultat récurrent.

Du fait de ce résultat social positif, la Caisse des dépôts s'acquittera cette année de plus de 500 millions d'euros de contribution représentative de l'impôt sur les sociétés. En revanche, compte tenu de la formule de calcul arrêtée en 2010, le groupe ne versera pas cette année de dividende à l'État, son résultat net étant négatif.

L'année 2012 aura été pour le groupe Caisse des dépôts une année de mobilisation et de changement. Des décisions structurantes pour l'avenir ont été prises, avec notamment la création de la BPI, dont la Caisse des dépôts est actionnaire à 50 % aux côtés de l'État.

La Caisse des dépôts redevient aussi un moteur du financement des collectivités locales. Elle intervient en cas de défaillances majeures du marché, surtout si celles-ci menacent les collectivités locales, dont les dépenses d'investissement représentent 70 % de l'investissement public. Entre 2008 et 2011, les collectivités ont été confrontées à une pénurie de crédits, liée à plusieurs facteurs : le retrait de Dexia, qui assurait 40 % du marché de leur financement, et la restriction de l'offre de crédit de la part des autres banques, qui en ont aussi augmenté le coût. La situation a commencé de se redresser en fin d'année dernière et au début de cette année, plusieurs acteurs sont revenus sur le marché du financement des collectivités. Un nouvel acteur a également été mis en place, en partenariat entre la Caisse des dépôts et La Banque postale. L'objectif est de proposer au secteur public local des prêts simples, transparents et accessibles, autrement dit non structurés. Ces prêts seront commercialisés par La Banque postale et son réseau, appuyée par une nouvelle entité « La Banque postale Collectivités locales », associant la Caisse des dépôts à 35 % et La Banque postale à 65 %. Ils seront refinancés par la SFIL.

L'actionnariat de ce nouvel ensemble est public en totalité. Tout sera fait pour assurer une parfaite transparence de l'offre. Les crédits distribués seront des crédits simples, dits « vanille », excluant tout produit structuré. Consentis aux taux du marché, ils seront de court et moyen terme, pouvant aller jusqu'à quinze ans. L'objectif est de produire 4 milliards d'euros de prêts dès 2013, puis 5 milliards au-delà, soit une part de marché de 20% à 25%.

Le groupe Caisse des dépôts intervient également dans le financement des collectivités locales via le fonds d'épargne. En 2012, comme en 2011, il a été leur premier financeur, de deux manières. Par son activité courante de financement à très long terme de projets précis dans les domaines du transport, de l'immobilier universitaire ou hospitalier, du traitement de l'eau pour 2,7 milliards d'euros, et par les enveloppes exceptionnelles de financement générique des budgets des collectivités, palliant les insuffisances ponctuelles du marché, avec 6,3 milliards d'euros de prêts. Les besoins de crédits des collectivités ont ainsi été couverts en 2012.

Pour la période 2013-2017, une enveloppe de 20 milliards d'euros a été mise en place pour financer à long et très long terme des projets locaux structurants, porteurs de croissance. Un accord a été trouvé avec la direction du Trésor sur les caractéristiques de ces prêts. Ils serviront à financer des projets dans les domaines du transport, du traitement de l'eau, des déchets, de la prévention des inondations, des réseaux numériques de très haut débit, de l'enseignement supérieur, des hôpitaux, de la rénovation des bâtiments publics. Allant de vingt à quarante ans, ces prêts seront tarifés au taux du livret A, augmenté d'une marge de 130 points de base, soit actuellement autour de 3 %. Ils évolueront en fonction du coût de la ressource, c'est-à-dire du taux du livret A et de l'inflation. Outre les collectivités locales et leurs groupements, les établissements publics de santé, les établissements publics universitaires, les sociétés publiques locales, les sociétés d'économie mixte et les sociétés de projet dans le cadre de partenariats public-privé, pourront y prétendre. L'enveloppe est désormais pleinement opérationnelle, et nos directeurs régionaux sont mobilisés sur le terrain pour répondre aux demandes.

Le groupe Caisse des dépôts a tout fait pour que les collectivités locales puissent disposer des financements dont elles ont besoin. Les deux dispositifs existants sont complémentaires pour la durée des prêts, puisque le nouvel acteur constitué avec La Banque postale accordera des prêts de court et moyen terme, et le fonds d'épargne des prêts à long et très long terme, qui pourront être complétés par des prêts de la Banque européenne d'investissement. Il faut ici rappeler que l'essentiel des emplois du fonds d'épargne est dévolu au logement social.

Je suis confiant dans la capacité de ces dispositifs à répondre aux besoins des collectivités pour les prochaines années. Nous sommes pleinement mobilisés au service de l'intérêt général, du développement économique et de l'activité dans les territoires. Dans un environnement difficile, nous nous adaptons aux réorganisations liées à la mise en place de la BPI. Nous vous présenterons en juillet une actualisation du plan stratégique de la Caisse des dépôts.