Intervention de François Brottes

Faites-nous tous les procès que vous voulez sur la complexité, mais pas celui-là !

Je ne désespère pas de vous en persuader, ce texte rémunère l'économie d'énergie. Là est la grande innovation : non seulement le consommateur fait des économies, mais il se voit gratifier d'un bonus, parce que son comportement concourt à l'intérêt général, au-delà de son seul intérêt particulier. C'est, je crois, une disposition assez révolutionnaire.

Le fait de rapporter la prise en considération des conditions climatiques à la commune, selon une saisonnalité bien connue, répondra à votre préoccupation, madame Bareigts.

J'en arrive à la question des réseaux de chaleur. Le principe est de considérer que l'économie d'énergie est l'énergie la plus renouvelable de toutes. À ce titre, elle doit être prioritaire, même sur les énergies renouvelables – ce n'est pas pénaliser celles-ci que de reconnaître que l'économie d'énergie est le processus le plus vertueux. Permettez-moi ici de répondre par anticipation à certains amendements. Prenons le cas d'un consommateur qui investit dans un chauffe-eau solaire. Il fait un effort pour la planète, puisqu'il auto-produit une partie de son énergie renouvelable, mais cette auto-production ne sera pas prise en compte dans les calculs, ce qui constitue un bonus pour lui. Par conséquent, il aura intérêt à continuer à auto-produire. Nous encourageons donc et l'économie d'énergie, et l'« auto-consommation » d'énergies renouvelables – et cela vaut aussi pour la chaleur issue de la biomasse.

L'objectif de la disposition autorisant à réduire la puissance est d'éviter que certains ne confondent le fournisseur d'énergie avec une banque, madame Marcel. Rencontrer ceux qui se trouvent menacés d'une coupure d'électricité pour leur proposer de « réduire la voilure » sera l'occasion de vérifier qu'on est bien en présence d'une vraie difficulté sociale, et non d'un mauvais payeur qui cherche à gagner du temps. Mais cela ne concerne pas les consommateurs éligibles aux tarifs sociaux. Cela étant, il peut y avoir des situations de transition et c'est pourquoi la généralisation de la trêve hivernale est une vraie avancée sociale. Laissons néanmoins au pouvoir réglementaire le soin de s'opposer aux éventuels abus, comme le texte lui en ouvre la possibilité.

Vous me suggérez de simplifier le dispositif, monsieur Marc. J'attends donc avec intérêt vos propositions.