Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Le refinancement de la SFIL se fait par émission d'obligations foncières sur le marché.

Je comprends ce que peuvent ressentir les élus locaux qui ont eu à souffrir des produits de Dexia. Un débat doit avoir lieu entre le Gouvernement et le législateur. La Caisse des dépôts n'est pas partie prenante. Pour que les collectivités puissent se financer de manière pérenne dans de bonnes conditions, et attirer les investisseurs de marché, français ou étrangers, il faut une certaine stabilité du modèle. Les taux du marché ne sont pas inintéressants et je comprendrais que l'on puisse s'y adresser. Philippe Mills, ancien directeur général de l'Agence française de la dette, France Trésor, a été nommé à la tête de la SFIL précisément pour sa crédibilité auprès des marchés internationaux.