Intervention de Lionel Tardy

Nous en sommes tous d'accord, réduire la consommation d'énergie est une nécessité. Il est donc inutile de chercher à faire croire que notre refus de votre texte est un refus de l'objectif. Ce que nous refusons, c'est l'outil que vous proposez à l'article 1er, qui est une véritable usine à gaz. Non seulement il est inadapté pour atteindre l'objectif, mais ses effets secondaires sont tels que le bilan final ne peut être que négatif. En réalité, vous courez deux lièvres à la fois : l'amélioration de la performance énergétique des logements, et la modification des habitudes de consommation d'énergie. Or chacun de ces objectifs exige un outil spécifique. Si l'on veut agir sur la performance énergétique des logements, il faut viser le propriétaire, non l'occupant, et toucher tous les logements – et pas seulement les résidences principales. Pour cela, il existe des solutions simples, que nous avons mises en place depuis longtemps, avec les incitations fiscales. Si cela vous semble insuffisant, rien ne vous interdit d'inventer un malus énergétique pour la taxe foncière.

Beaucoup plus délicate est la modification des habitudes de consommation. Je me refuse pour ma part à utiliser la contrainte pour y parvenir. On entre ici dans l'intimité, dans les choix de vie des consommateurs ; on ne peut les « fliquer » ni fixer de manière abstraite une consommation qui serait « normale ». Sur ce point, nous sommes en total désaccord avec votre vision, d'où notre refus catégorique du texte.

Je tiens pour finir à dénoncer l'absence d'étude d'impact – un comble pour un texte sur l'énergie – et la précipitation avec laquelle nous examinons cette proposition de loi.