Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Monsieur Alauzet, les propositions du rapport sur l'épargne financière présenté la semaine dernière nous conviennent. Ayant à gérer à la fois les encours du livret A et, au travers de la CNP, les encours de contrats d'assurance-vie, nous sommes sensibles au bon équilibre qui a été trouvé.

Monsieur Castaner, parmi les nouveaux risques potentiels, vous avez cité Heuliez. Contrairement à ce qu'on a parfois pu lire dans la presse, les interventions au profit de ce groupe ont toujours été faites au niveau de la société-mère et par le biais d'OSEO.

La CNP est présente à Chypre depuis 2008 par le biais d'un joint-venture avec une banque chypriote. Mais soyez rassurés, l'incidence est limitée pour elle, inférieure à 10 millions d'euros, et aucune activité n'est critiquable. Les interventions dans le cadre de cette filiale ont eu lieu sur des comptes au solde inférieur à 100 000 euros, appartenant davantage à des résidents qu'à des non-résidents. Or, vous connaissez les termes de l'accord européen trouvé sur le sujet.

Cela étant, il y a toujours des risques nouveaux dans un monde toujours plus instable. Nous en discuterons au sein de la commission de surveillance. J'ai cité tout à l'heure la SAUR, pour laquelle il faut en effet trouver une solution protectrice. Nous avons provisionné des sommes importantes. Je vous ai dit ce que je pensais en matière de gouvernance dans les entreprises déficitaires : nous aurons l'occasion d'en reparler pour la doctrine d'investissement de la BPI. Sachez que les moyens de la direction des risques de la Caisse des dépôts ont été renforcés. Lors de la présentation du rapport d'activité en juillet, nous vous présenterons une esquisse de nos nouvelles orientations stratégiques, que nous entendons élaborer de manière la plus collective possible.

Monsieur Pajon, les résultats 2012 de la Caisse des dépôts n'ont pas eu d'incidence sur sa notation par les agences. Nous sommes cependant vigilants à maintenir la solidité financière de l'institution et la direction financière s'est employée à dialoguer avec les agences de notation. Il est clair que les pertes 2012 doivent conserver un caractère exceptionnel.

Avec la création de la BPI, certaines activités de la Caisse des dépôts lui seront transférées. Cela nous conduit à revoir notre plan stratégique.

Pour ce qui est des fonds souverains, il y a déjà eu des accords avec des fonds koweïtis, chinois, qataris, et nous sommes en discussion avec des fonds émiriens. La Caisse des dépôts est en effet un gros investisseur à long terme au niveau européen et international. Elle cherche à nouer des contacts avec ses homologues comme la KfW allemande ou la Cassa depositi i prestiti italienne, de façon à attirer sur notre territoire le maximum de capitaux dans une période difficile. Il est préférable, pour des raisons à la fois techniques, financières et politiques, que cela continue de se faire par le biais de la Caisse des dépôts plutôt que cela ne passe par la nouvelle BPI.

Madame Dalloz, si je suis favorable à la communication décentralisée, une pédagogie n'en est pas moins nécessaire auprès des directions régionales, de façon que, dans le contexte actuel, l'image de tiers de confiance qu'a la Caisse des dépôts ne soit pas affectée. Je vous remercie donc de m'avoir fait part du problème que vous avez observé.