Intervention de Martial Saddier

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

L'intention de ce texte est louable, mais je nourris quand même quelques inquiétudes. Vous êtes tellement précis, monsieur le rapporteur, que vous avez dû veiller à ce que tous les ménages contribuent à l'effort proposé. Je m'interroge également sur le choix de l'échelle communale. Vous savez bien que la mairie peut être à 450 mètres d'altitude et le dernier hameau à 1 500, 1 800 ; voire 2 000 mètres. J'insiste donc sur la nécessité de prendre en compte cette spécificité lors de la rédaction des décrets d'application. De même, vous avez pris l'exemple des panneaux solaires, mais vous savez bien que, dans certaines régions, ils ne fonctionnent pas durant quatre ou cinq mois de l'année.

S'agissant de la responsabilisation, je rappelle qu'en 2007, nous avions demandé à ce que toutes les nouvelles constructions soient dotées d'un compteur individuel d'eau potable. Cela pourrait être une des propositions intelligentes que vous appelez de vos voeux…

Enfin, je vous adjure de ne pas oublier les entreprises locales de distribution (ELD), qui représentent 5 % de la distribution de l'électricité en France et risquent d'être littéralement asphyxiées par le coût de la mise en oeuvre de la réforme.

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