Intervention de François Brottes

Il n'y a rien d'anormal à ce que M. Le Ray, fraîchement élu dans notre Assemblée, fasse de la politique. Qu'il prenne néanmoins le temps de se renseigner auprès de M. Fasquelle pour savoir si les directives européennes en vigueur et le droit de la concurrence nous autorisent à appliquer une fiscalité différente selon les modes d'énergie, c'est-à-dire à toucher à la structure tarifaire. Il apprendra que ce n'est pas possible.

Les consommateurs sont pleinement conscients de la nécessité de faire des économies. Il ne vous aura en effet pas échappé que le signal prix est si élevé qu'il empêche certains de se chauffer. Il y a donc besoin de mesures d'accompagnement : ce n'est pas parce que l'on est conscient que l'on est obligé de mourir de froid.

Nous proposons de rémunérer l'effort d'économie d'énergie. C'est une approche qui favorise la responsabilisation, étant entendu que responsabiliser ne veut pas dire infantiliser. Je ne puis ici m'empêcher de vous renvoyer à certaines mesures que vous avez soutenues en matière de sécurité routière…

Nous avons eu peu de propositions de loi susceptibles de constituer de vraies révolutions sous la précédente législature, madame de La Raudière. Il me semble normal qu'une proposition telle que celle-ci soit nourrie par de nombreux amendements du rapporteur et du Gouvernement. C'est d'ailleurs une pratique solidement établie, quel que soit le gouvernement en place, dans la vie parlementaire.

J'en viens au débat ville-campagne. Les consommateurs auxquels vous avez fait allusion se chauffent majoritairement au fioul.